Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01044
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Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9910072A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dénommé « Mission locale de la Plaine de France », conclue le 8 décembre 1998, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Mission locale de la Plaine de France
Dénomination
Mission locale de la Plaine de France.
Objet
Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
Identité des membres fondateurs
L'Etat, le conseil régional, les districts de Dammartin et de la Plaine de France, les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Claye-Souilly, Othis, Gressis, Saint-Mesmes, Messy et Compans.
Siège social
6 bis, rue de Villeparisis, 77290 Mitry-Mory.
Durée de la convention
Cinq années.
Délimitation de la zone géographique
Communes de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Marchemoret, Mauregard, Messy, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis et Vinantes.